L’expérience avec le guichet unique de l’INPI peut être source de soulagement ou de cauchemar. Pour commencer, permettez-moi de vous expliquer ce qu’est ce guichet unique : il s’agit d’une plateforme mise en place par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour centraliser toutes les démarches liées à la création d’une entreprise.

Je tiens également à souligner qu’il y a quelques années, lorsque j’ai créé mon propre statut d’auto-entrepreneur, les choses étaient beaucoup plus simples. Aujourd’hui, ce processus est devenu plus complexe car le statut d’auto-entrepreneur est désormais considéré comme une entreprise individuelle, et dans le formulaire de déclaration, il faut choisir l’option Micro-entreprise.

En résumé, l’objectif de cet article est de discuter de la signature dite avancée ou qualifiée, exigée dès qu’une erreur est commise dans la déclaration de création d’une entreprise ou lorsqu’il est nécessaire d’apporter des corrections ou des changements aux données de l’entreprise. La création en elle-même n’est pas compliquée, mais il est essentiel de bien comprendre toutes les étapes et de patienter pour les validations des organismes concernés. Il convient de noter que chaque non-validation entraîne des frais, comme une sorte de pénalité pour l’erreur commise ou pour compenser le travail des agents validateurs.

Maintenant, concentrons-nous sur la signature qualifiée exigée lors des modifications déclenchées soit par le créateur lui-même, soit par un mandataire agissant pour le compte de quelqu’un d’autre. Mon expérience en tant que mandataire a été particulièrement perturbante, voire traumatisante.

Pour simplifier ces signatures avancées, le guichet automatique de l’INPI propose de se connecter avec France Connect +, où la validation et la signature se déroulent de manière fluide et aisée. Pour bénéficier de cette facilité, il est nécessaire de créer avec succès une signature électronique auprès des services de La Poste. Bien que cette étape supplémentaire ajoute quelques jours au processus, le véritable cauchemar commence lorsque tout se déroule correctement pour la connexion, mais que le système de l’INPI affiche une erreur.

Ce cauchemar se poursuit lorsque l’on découvre que la signature électronique pose problème en raison de conflits dans les données entre différents services de l’État. Dans mon cas, n’ayant pas ma date de naissance complète mais seulement l’année, différents organismes ont automatiquement ajouté une date complète pour satisfaire les exigences des ordinateurs et des lois. Cela a conduit le système à s’embrouiller lors des vérifications, concluant à un éventuel problème d’identité et bloquant le processus sans fournir d’explication.

Heureusement, après des heures de recherche et en évitant les sites payants douteux, j’ai découvert un site gratuit et efficace qui a résolu mon problème à trois reprises. Il est crucial d’être attentif aux résultats affichés par Google lors des recherches, car les annonces commerciales peuvent souvent conduire à des abonnements non désirés ou à des services peu fiables.

La solution efficace et gratuite que j’ai finalement trouvée est « Lex Community ». Ce site permet de créer un compte et de générer ce qu’ils appellent un « parafeur » en téléchargeant le document à signer. En sélectionnant l’option France Connect normale plutôt que France Connect +, le signataire, qui peut être vous-même, reçoit la demande et peut la signer en utilisant France Connect. Cette méthode a bien fonctionné pour moi car elle ne fait appel qu’à certains organismes. Bien que d’autres méthodes soient proposées, je n’ai pas ressenti le besoin de les tester.

Azeddine Sefrioui

Une expérience de plus de 26 ans dans la gestion et le développement de sites Web, l’administration de bases de données, la gestion de projets informatiques et la formation des utilisateurs. Diplômé et formé dans les domaines de l’informatique, des sciences de l’information, des techniques documentaires, de l’administration des entreprises, des techniques d’écriture et de la psychologie.